Conditions Générales de Vente ambiance-meuble.com

Sommaire :

1°) Définition :
•    Les présentes conditions générales de vente visent à régir toute vente entre le « client » et la société Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, dont le siège social est situé au Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson, 02200 SOISSONS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 494 329303.   

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2°) Application :
•    Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf décision expresse de notre part, elles s'appliquent à toute forme d'achat effectué par «le client» soit, via le site internet http://www.ambiance-meuble.com/, par téléphone:06 73 06 52 65, par mail: commande@ambiance-meuble.com, par fax:09 51 77 84 35 ou par courrier: ambiance-meuble.com, 15, rue Paul Verlaine , 91330 Yerres et à tous les articles mis en vente sur le Site Internet http://www.abiance-meuble.com/. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date d'achat, le mail de confirmation de la commande émis par nos services faisant foi.   

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3°) Fiches produit :
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com à créer, avec la plus grande rigueur et dans le seul souci de transparence, des fiches produit spécialement étudiées pour fournir au client toutes les informations et caractéristiques essentielles à la bonne connaissance des produits préalablement à leur acquisition.
•    Toutes les photos du site internet ambiance-meuble.com sont non contractuelles, tous les éléments figurant sur une photo ne sont pas nécessairement dans l'offre, seul le descriptif de la fiche produit à valeur d'offre. Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com informe ses clients que les produits livrés peuvent présenter de légères différences de texture ou de teinte en comparaison des photos présentées sur le site internet ambiance-meuble.com.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com ne peut-être tenu responsable de la différence de perception des formes, couleurs et teintes entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés, celles-ci pouvant varier selon les capacités de résolution incombant à chaque écran.
•    A tous moments, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com se réserve le droit d'apporter les modifications qui lui sont imposées par les fabricants et fournisseurs sur tout ou partie d'une fiche produit, et ce, dans le seul but d'être le plus fidèle et précis dans les informations et caractéristiques mis à disposition du client.

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4°) Prix :
•    Tous les prix s'entendent en euros, Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison et services en option qui diffèrent suivant les produits proposés et viennent s'ajouter au prix des articles commandés.
•    Aucune modification de prix ou de tarifs sous quelques formes que ce soit ne pourrait-être apportée après validation de la commande par nos services.
•   Les prix et tarifs indiqués peuvent varier d'un jour à l'autre, en effet, a tout moment, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com se réserve le droit de répercuter les modifications tarifaires qui lui sont imposées par les fabricants, fournisseurs ou prestataires.
•   Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
•   Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de l'émission de la facture.
•   Les prix et tarifs applicables pour les produits et services sont ceux indiqués sur le site http://www.ambiance-meuble.com/ à la date de validation de la commande par nos services, sauf erreur flagrante à charge ou à décharge du client.

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5°) Coupons de réduction et chèques cadeaux :

Les coupons de réduction :
•    Votre coupon de réduction vous a été envoyé par mail. Vous trouverez dans le message du mail un « code ».
•    Lors du procédé de commande, avant la confirmation de celle-ci, vous devrez renseigner votre « code » dans le champ prévu à cet effet. La valeur de votre remise sera alors automatiquement déduite du montant à régler.
•    Les coupons de réduction sont valables dans la limite des dates de fin de validité stipulé, soit sur le site internet http://www.ambiance-meuble.com/, soit dans les messages de communication publicitaire ou figure les « codes ».

Les chèques cadeaux :
•    Votre chèque cadeau vous a été envoyé par mail. Vous trouverez dans le message du mail un « code ».
•    Pour utiliser le(s) chèque(s) cadeau(x) que l'on vous a offert, renseigner votre « code » dans le champ prévu à cet effet lors du procédé de commande. La valeur de votre chèque cadeau sera alors automatiquement déduite du montant à régler.
•    Le(s) chèque(s) cadeau(x) que l'on vous a offert sont valables dans la limite de 6 mois à compter de la date d'achat du ou des chèque(s).                                                                                                                                                 Haut de page

Conditions d'utilisations des coupons de réduction et chèques cadeaux :
•    Les coupons de réduction et chèques cadeaux ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle et sont limitées dans le temps.
•    Il incombe au bénéficiaire d'un coupon de réduction ou d'un chèque cadeau de le préciser lors de sa commande au moment demandé. Si le client omet de saisir son « code » au moment demandé, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com n'appliquera aucune remise. Par contre au titre des bonnes relations commerciales, si le client en fait la demande, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com s'engage à renouveler sa remise sur la prochaine commande du client.
•    Dans le cas d'une commande multi articles la remise à valoir s'applique uniquement sur le montant total de la commande.
•    Dans le cas d'un accord pour le remboursement, suite au retour de l'article dans les 7 jours suivant sa réception, ou dans le cas d'une annulation de commande dans les conditions prévues par les conditions générales de ventes, la valeur remboursée ne peu excéder le au montant total des sommes versées par le client. La valeur de la remise ne peut en aucun cas être remboursée au client.

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6°) Frais de livraison :
•    Les frais de livraison diffèrent suivant les produits proposés en fonction des caractéristiques et critères de poids, de conditionnement, façonnage et de volume. Ils varient également suivant les options choisies.
•    ambiance-meuble.com à sélectionné pour vous les meilleurs prestataires en fonction de critères très rigoureux tel que la qualité de service, le prix et la réactivité, afin de vous proposer le meilleur rapport qualité prix.
•    Les frais de livraison viennent s'ajouter au prix des articles présentés, ils sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
•    Le client devra renseigner toutes les informations demandés et nécessaires au bon déroulement de la livraison, en cas de négligence manifeste Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com se réserve le droit de facturer des pénalités de disfonctionnement.
•    Voir également article: 10°) Livraison et services.  

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7°) Paiement :
•    Paiement en ligne : 100% sécurisé par notre établissement bancaire « Crédit Mutue l», confidentialité de la transaction par protocole SSL utilisé par notre établissement bancaire qui garanti un envoi crypté de vos informations bancaires sur internet, seul notre établissement bancaire à accès aux informations fournies sur le site au moment du paiement.
•    Par Cartes Bancaires, paiement comptant.
•    Par Chèque, paiement comptant à la commande ou, par contre remboursement, 30% d'acompte à la commande et le solde à la livraison.
- A la fin du processus de commande,  il vous est possible d'imprimer votre commande,imprimez la et joignez la à votre règlement.Après avoir passé votre commande sur le site internet ambiance-meuble.com, vous recevrer un mail de confirmation de votre commande.
Envoyez vos Chèques :
                                                     Libellés à l'ordre de      :  Ambiance Confort Service 
                                                     Accompagnés du         :  Bon de commande 
                                                     A                                  :  ambiance-meuble.com - 15, rue Paul Verlaine - 91 330 Yerres

-  Merci de nous confirmer votre commande dans un délai de 3 jours maximum, en nous envoyant votre règlement ou votre acompte de 30%. Au delà de ce délai, les articles ne vous seront plus réservés.
- Votre commande sera  validée définitivement par nos services uniquement après réception du chèque venant en règlement de l'intégralité  ou de l'acompte de 30% de la facture.
•    Par contre remboursement, prestation proposée en option moyennant une majoration de 21 €TTC. Choisissez l'option de contre remboursement et payez 30% d'acompte à la commande et le solde à la livraison.Le paiement devra impérativement être effectué par chèque à réception de la marchandise. Le chèque devra être rédigé à l'ordre de:
« Ambiance Confort Service » et remis au livreur.
Aucune marchandise ne saurait-être livrée au client sans paiement immédiat. Pour le mode de livraison N°1 le règlement par contre remboursement n'est pas disponible le samedi. 
                                                                                 
                                                                                                                                                                              Haut de page
•    Facilités de paiement:Vous pouvez régler vos achats en 3 ; 5 ; 10 et 20 fois.
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Simple et sûr 1euro.com propose des facilités de paiement qui s'adaptent à votre budget ! Vous pouvez régler vos achats en 3x, 5x, 10x, et 20 x.    Comment ça marche ?
•    Pensez à bien précisez votre mode de règlement en cochant la case au moment de valider votre paiement.
•    Le client doit avoir toutes les autorisations nécessaires à l'acte d'achat, être majeur sans tutelle et disposé des droits d'utilisation des coordonnées du compte bancaire sur lequel sera débité le règlement des commandes. Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement.
•    Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
•    Le défaut manifeste et insistant des paiements de l'une quelconque des échéances et dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 15 jours courant à partir de la date d'envoi du premier courrier en recommandé AR. de demande de recouvrement. Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com se réserve le droit de revendiquer la propriété des marchandises expédiées au client ou d'entamer une procédure de recouvrement fait par voie contentieuse dont tous les frais inhérents à cette procédure seraient à la charge du client.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et des services dues et détaillées dans la commande.
•    Le Client recevra l'original de la facture lors de la livraison de la commande.

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8°) Validation de la commande : 
•    L'achat est réputé effectué, uniquement, après validation de la commande par nos services. La validation de la commande se traduit par un mail de confirmation et de prise en compte de la dite commande envoyé par nos services.
•    Si vous avez commandé par e-mail ou par courrier parce que vous ne souhaitiez pas créer un compte, la commande ne sera validée définitivement par nos services uniquement après réception du chèque, accompagné du bon de commande, venant en règlement de l'intégralité ou en acompte de 30% de la facture.
•    Pour les commandes réglées, par chèque au comptant ou en contre remboursement, ou réglées avec facilités de paiement via notre partenaire1euro.com. Les commandes sont  considérées comme validées à réception du règlement ou acompte.
•    La date de valeur de la commande est la date de validation de la commande par nos services, date de valeur à partir de laquelle courent les délais de livraisons impartis à chaque produit.
•    Quelque soit le mode de paiement choisi, le client devra renseigner toutes les informations nécessaires au bon traitement des commandes.
•    Le client devra avoir toutes les autorisations nécessaires à l'acte d'achat, être majeur sans tutelle et disposé des droits d'utilisation des coordonnées du compte bancaire sur lequel sera débité le règlement des commandes.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement.
•  Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire à la commande du client dans la limite disponible de ses stocks et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
•    Le client à la possibilité de suivre à tout moment l'état de traitement de sa commande via son compte personnel crée sur le site ambiance-meuble.com.
•    Pour chaque article acheté, ambiance-meuble.com fournira, à la livraison, une facture, le client devra la conserver précieusement, celle-ci faisant office de garantie, sa présentation lui sera rigoureusement exigée lorsqu'il souhaitera faire invoquer la garantie.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dans les cas où:
-   Le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie les montants exigés à la commande.
-   Un litige de paiement subsisterait.
-   D'usurpation d'identité et utilisation frauduleuse de données bancaires.
-   Le client aurait délibérément fourni des informations erronées sur sa situation ou sur les conditions de livraison. 

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9°)Décommander :
•    Sous certaines conditions et sans justificatif de votre part, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com vous offre la possibilité d'annuler votre commande dans les 15 jours qui suivent, même après validation de celle-ci par nos services.
•    Conditions à respecter:
-   Le montant total ne doit pas excéder 2000 €.
-   Le délai de 15 jours après passage de la commande ne doit pas être dépassé.
-   Que la commande n'ai pas été encore expédiée au client.
-   La commande n'a pas fait l'objet de demande spécifique assimilable à du sur-mesure ou à des mesures hors standard ou d'une composition particulière comme pour un salon...
•    Toute annulation de commande devra être signalé le plus rapidement possible auprès de notre centre administratif et logistique par téléphone: 06 73 06 52 65 ou par mail: contact@ambiance-meuble.com, l'annulation sera alors pris en compte immédiatement par nos services et si toutes les conditions d'annulation sont respectées ambiance-meuble.com s'engage à rembourser au client toutes les sommes déjà versées.
•    Le remboursement se fera dans les plus brefs délais et soit sous forme de mandat postal soit par crédit de la carte bancaire du client.
•    Dans le cas d'abus de ce service, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, seul juge en la matière, se réserve le droit de refuser d'honorer l'annulation de la commande.   

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10°) livraisons et services :
•    La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France continentale.
•    Tous les articles achetés sur le site ambiance-meuble.com sont expédiés via des professionnels du transport.
•    Le client à la possibilité de suivre à tout moment l'état de traitement de sa commande via son compte personnel crée sur ambiance-meuble.com.

Les Délais de livraison :
•    Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors fermeture exceptionnelle et hors jours fériés).
•    Les délais de livraisons courent à partir de la validation de la commande.
•    Les livraisons sont effectuées selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
•    Les délais de livraison sont variables, ils dépendent de la disponibilité du produit ainsi que de la localisation du fabricant. Ils peuvent varier d'1 semaine à 2 mois.
•    Les délais annoncés, sont données à titre indicatif, ils sont le reflet des délais moyens généralement constatés et sont réactualisés régulièrement.
•    Dans le cas d'une commande regroupant plusieurs articles, le délai de livraison est celui de l'article possédant le délai le plus long.
•    Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, ne saurait voir sa responsabilité engagé pour des retards de livraison dus à, des grèves totales ou partielles des transporteurs, des pénuries de carburant, et des catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
                                                                                                                                                                              Haut de page
Les Modes de livraison :
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com à mis en place une organisation rigoureuse du système d'acheminement des marchandises. Cette organisation a pour seul but d'offrir au client le meilleur service possible à moindre cout. Cette organisation varie suivant le(s) produit(s), ou prestation(s) commandés.
•    La sélection du mode de livraison se fait automatiquement.                                                                               
•    Mode de Livraison N°1, N°2 ou N°3 :
-  Dès réception de votre marchandise sur notre dépôt nos services vous contactent par e- mail pour vous informer de la date de livraison de votre commande. Votre commande vous sera livrée par CHRONOPOST entre 8h00 et 18h00. Le livreur vous dépose la marchandise à la porte palière.
- Lorsque la marchandise n'a pu être livré (absence du destinataire ; problème d'accès...) CHRONOPOST vous laisse un avis de passage dans votre boite à lettre  vous invitant à venir prendre possession de votre marchandise dans votre bureau de Poste.
- Tarifs Modes de Livraison :
N°1 : 12€ TTC --- N°2 : 28 € TTC --- N°3 : 56 € TTC
- Majoration de 18 € pour une Livraison le Samedi, pour ce mode de livraison le contre remboursement n'est pas disponible le samedi.
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•    Mode de Livraison N°4 :
- Dès la disponibilité de votre commande le transporteur vous contacte par téléphone pour fixer l'heure et la date de livraison (créneau horaire de + ou -1 heure).Les marchandises sont livrées par 2 personnes qualifiées jusqu'à la pièce d'utilisation désirée et elles évacuent les produits d'emballage.
- Tarif de la livraison : 89€ TTC
- Majoration de 18€ pour une livraison le Samedi.
•    Mode de livraison multi articles :
-  Si votre commande comprend un article repéré par le pictogramme illustrant le mode de livraison N°4, c'est la prestation et le tarif unique de celui-ci qui s'appliquent. (Les autres articles vous sont livrés gratuitement).
-  Si votre commande comprend uniquement des articles repérés par les pictogrammes illustrant les modes de livraison N°1, N°2 et N°3, c'est la prestation et le tarif repéré par le pictogramme illustrant le mode de livraison N°3, qui s'appliquent.
- Si votre commande comprend uniquement des articles repérés par les pictogrammes illustrant les modes de livraison N° 1 et N°2, c'est la prestation et le tarif repéré par le pictogramme illustrant le mode de livraison N°2, qui s'appliquent.
- Si votre commande comprend uniquement des articles repérés par le pictogramme illustrant le mode de livraison N°1, c'est la prestation et le tarif de celui-ci qui s'appliquent.
- Les Tarifs sont établis pour des CONDITIONS NORMALES DE LIVRAISON ( voir: Précaution à prendre pour la livraison), NOTAMMENT EN MATIERE D'ACCES aux lieux prévus pour l'installation des marchandises. Nous sommes à la disposition des Clients pour fournir, le cas échéant un devis complémentaire si l'exécution de la livraison nécessite la mise en place de matériel particulier ou de personnel supplémentaire.                                                                                                
                                                                                                                                                                              Haut de page
Précautions à prendre pour la livraison :
•    Le client s'engage expressément à signaler toutes difficultés d'accès, ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra, prendre toutes les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement de la livraison à savoir, communiquer l'adresse exacte de la livraison, ses coordonnées téléphoniques, ainsi que les différents codes d'accès, mesurer les passages de son domicile pour vérifier l'accessibilité aux articles commandés.
•    Le client s'engage expressément à se tenir à disposition en lieu, date et heure convenus pour la livraison afin de réceptionner les marchandises.
•    Au cas ou les informations ou les prises de mesures communiquées par le client seraient erronées tous les frais supplémentaires liés à la bonne exécution de la livraison, au stockage ou au retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client, ils seront facturés sous forme pénalités de disfonctionnement.
•    Notre Service Logistique est à votre disposition au: 06 73 06 52 65                                                                     
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Option de paiement par contre remboursement :
•    voir paiement par contre remboursement

Option Montage :
•    Prestation complète de montage et d'assemblage par une équipe de spécialiste.
•    Tarif Montage type 1:   39€ TTC
•    Tarif Montage type 2: 139€ TTC
•    Si le produit n'est repéré par aucun pictogramme illustrant le type de montage, c'est qu'il est livré déjà monté.
•   Si vous choisissez l'option de montage ou d'enlèvement de marchandises, le mode de livraison et le tarif de livraison seront obligatoirement ceux du Mode de Livraison N°4.

Option d'Enlèvement :
•    Récupération et mise en destruction de vos anciens meubles.
•    Tarif Enlèvement :
-   Literie                              : 19€ TTC / Pièce
-   Canapé, salon, fauteuil  : 19€ TTC / Place assise
-   Meuble                            : 60€ TTC / Meuble
•    Si vous choisissez l'option de montage ou d'enlèvement, le mode de livraison et le tarif de livraison seront obligatoirement ceux Mode de Livraison N°4.   

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 11°) Réception de la commande :
•    A la réception de votre marchandise, en présence du livreur, vérifiez votre commande, vérifiez le nombre, l'état et le contenu de vos colis. Si vous constatez le moindre problème ou avarie, il est impératif de procèder à des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport (bon de livraison) avec date signature et contactez dans les plus brefs délais nos services pour nous en informer.
•    Les réserves, notées sur le bordereau de livraison, devront-être confirmées par mail contact@ambiance-meuble.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson, 02200 SOISSONS dans les 2 jours ouvrables qui suivront, faute dequoi aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de la société Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com.
•    Aucune responsabilité de la société Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, ne pourra-être engagée après émargement du bordereau de livraison par le client sans réserves clairement définies.

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12°) Satisfait ou remboursé :
                                                                                                                     
Retour de marchandise :
•    Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours.
•    En vertu de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, pour retourner à Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson, 02200 SOISSONS, un produit dont il ne serait pas satisfait.
•    En vertu de l'article 121-20.2 3ème alinéa, la rétractation n'est pas applicable aux commandes nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, assimilables à du sur-mesure ou à des mesures hors standard.
•    Tout retour devra être signalé auprès du service client d'ambiance-meuble.com:  contact@ambiance-meuble.com et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception à Ambiance Confort Service, propriétaire du site :
ambiance-meuble.com -  Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson -  02200 SOISSONS dans le délai légale de 7 jours ouvrables.
•    Tout retour de marchandise sera à la charge du client et ne sera accepté par Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com que sous certaines conditions. La marchandise devra être retournée, à l'état neuf, complet, conditionnée dans son emballage d'origine et avec sa facture. Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com s'engage à assister le client pour organiser le retour de la marchandise dans de bonnes conditions pour les deux parties.
•    Tout retour de marchandise devra-être effectué dans les délais impartis accordés en application l'article L 121-20 du Code de la Consommation faute dequoi aucun retour ne saurais-être accepté par la société Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com.                                                                                                          Haut de page

Remboursement :
•    Si toutes les conditions de retour sont respectées Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com s'engage à rembourser au client toutes les sommes versées déduction faite des frais de traitement et d'expédition de la commande.
•    Le remboursement se fera dans les plus brefs délais soit sous forme de mandat postal soit par crédit de la carte bancaire du client.
•    Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com se réserve le droit de refuser un retour de marchandises ainsi que le remboursement de la commande dans le cas ou le client ne respecterait pas les conditions de retour décrites ci-dessus.   

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 13°) Garanties générales :
•    D'une manière générale, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, garantie tous les articles vendus sur le site ambiance-meuble.com contre tout défaut de matière ou de fabrication. Pour les produits rentrant dans la catégorie des meubles la garantie est d'au minium 1 an. Pour la literie la garantie est de 1 à 5 ans suivant les produits choisis. Toutes les garanties courent à compter de la date de livraison.
•    Pour chaque article acheté, ambiance-meuble.com fournira, à la livraison, une facture, le client devra la conserver précieusement, celle-ci faisant office de garantie, sa présentation lui sera rigoureusement exigée lorsqu'il souhaitera faire invoquer sa garantie.
•    En vertu des articles 1641 à 1648 du code civil, Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com informe ses clients qu'ils bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés sur tous les produits vendus sur le site ambiance-meuble.com dans le cadre prévu des dits articles.
•    Pour faire valoir sa garantie, le client devra le signaler auprès du service client d'ambiance-meuble.com: contact@ambiance-meuble.com et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson, 02200 SOISSONS.
•    Au titre de la garantie Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, à pour seul obligation la réparation de toutes parties ou éléments défectueux du produit et après approbation de Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com, le remplacement du produit ou de l'élément défectueux voir le remboursement du produit.
•    Il est entendu que, tous dommages résultant d'une usure normale et que toute utilisation anormale du produit par le client entrainant des détériorations, ne pourrait permettre au client de faire valoir une quelconque garantie.

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14°) Respect des données personnelles :
•    A la création  de son compte sur le site ambiance-meuble.com, le client est invité à choisir, en décochant les cases appropriées, si il souhait recevoir  ou  non les offres promotionnelles du site ambiance-meuble.com ainsi que les offres ces des partenaires, ce faisant le client autorise  Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com à communiquer ses données personnelles. Le client, via son compte personnel sur le site  ambaince-meuble.com, à la possibilité de modifier à tout moment son choix en se désinscrivant de la newsletter. Ambiance Confort Service, propriétaire du site ambiance-meuble.com informe ses Clients que le traitement de ses données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro  1320453.
•    En vertu de la loi de l'Informatique et libertés du 6 janvier 1978, visant à protéger la vie privée le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour faire appliquer ce droit le client devra en faire la demande par courrier à : Ambiance Confort Service, Cité Gilbert, Rond Point de l'Écusson, 02200 SOISSONS.

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 15°) Loi applicable et attribution de juridiction :
•    Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de ventes s'avère nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit existante ou à venir, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
• Les présentes conditions générales de ventes  sont régies par la loi française, tout contentieux concernant l'exécution des présentes conditions est soumise à l'arbitrage des parties qui s'engagent à trouver en priorité un accord amiable. A défaut, tous litiges et recours y afférents seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Soissons, quels que soient le lieu d'exécution des prestations ou le domicile du défendeur. De convention expresse entre les parties, cette clause attributive de compétence s'applique même en cas de référé.  

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